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Type de site : Site web

Les informations côte à côte

Comparaison des informations déclarées dans les fiches
InformationMinistère de la justiceNormes des données de transport
Présentation courteLe portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes NeTEx CEN/TS 16614 pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et SIRI EN CEN/TS 15531 pour l’information en temps réel.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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