Normes des données de transport
Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes NeTEx CEN/TS 16614 pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et SIRI EN CEN/TS 15531 pour l’information en temps réel.
Présentation
Au regard du cadre règlementaire présenté ci-dessous, les données à publier sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr doivent suivre les profils européens ou les profils nationaux. Conformément à l’arrêté du 28 mai 2024, dans le cadre de la publication des données issues de la collecte des données d’accessibilité, l’utilisation du Profil NeTEx accessibilité France est obligatoire.
Les liens ci-dessous permettent d’accéder en format web au contenu des profils. Un espace Github hébergeant le contenu de ces documents pour chaque norme, offre par ailleurs la possibilité d’explorer et d’exploiter leur contenu au format markdown :
Ce site, son contenu et les obligations réglementaires associées relèvent de la responsabilité de la direction générale des transports, des infrastructures et des mobilités. Le site est maintenu par l’équipe de transport.data.gouv.fr qui peut être contactée via ce formulaire.
Informations pratiques
- Informations mises à jour le
Fiche découverte par PHPBB Lab Bot. Page source — mar. 22 sept. 2026 04:40
