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Type de site : Site web

Les informations côte à côte

Comparaison des informations déclarées dans les fiches
Informationbofip-archives.impots.gouv.frNormes des données de transport
Présentation courtebofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes NeTEx CEN/TS 16614 pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et SIRI EN CEN/TS 15531 pour l’information en temps réel.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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