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Type de site : Site web

Les informations côte à côte

Comparaison des informations déclarées dans les fiches
Informationformalites.entreprises.gouv.frNormes des données de transport
Présentation courteCe site vous fournira toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité. Au fil des rubriques dans le menu S’informer, vous découvrirez les différentes étapes à suivre, les éléments qui vous seront demandés et les coordonnées des contacts qui pourront vous assister dans votre démarche. Toutes ces informations sont en libre accès, sans nécessité de création de compte.Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes NeTEx CEN/TS 16614 pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et SIRI EN CEN/TS 15531 pour l’information en temps réel.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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