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Type de site : Site web

Les informations côte à côte

Comparaison des informations déclarées dans les fiches
Informationimpots.gouv.frNormes des données de transport
Présentation courteDepuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Nos services sont pleinement mobilisés pour que chacune puisse entrer dans le dispositif.Conformément à l’arrêté du 4 mars 2022, les spécifications référencées sur ce site correspondent aux versions officielles et en vigueur des profils français des normes européennes NeTEx CEN/TS 16614 pour la description de l’offre planifiée et des infrastructures, et SIRI EN CEN/TS 15531 pour l’information en temps réel.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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