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Type de site : Site web

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Comparaison des informations déclarées dans les fiches
InformationnexBbofip-archives.impots.gouv.fr
Présentation courteFind open source and third-party components with ScanCode, automate FOSS compliance with DejaCode, and leverage nexB’s SCA expertise.bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesanglaisfrançais

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