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Type de site : Site web

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InformationDebusinebofip-archives.impots.gouv.fr
Présentation courteIf it's your first time exploring Debusine, you can start from What is Debusine for an introduction, or browse the index to the whole Debusine documentation.bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesanglaisfrançais

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