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Type de site : Site web

Les informations côte à côte

Comparaison des informations déclarées dans les fiches
Informationimpots.gouv.frPEReN – Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique
Présentation courteDepuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Nos services sont pleinement mobilisés pour que chacune puisse entrer dans le dispositif.Le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique est un service public à compétence nationale. Nous accompagnons les pouvoirs publics dans la régulation des plateformes numériques et de l’IA, en mobilisant une expertise technique souveraine, mutualisée et à l’état de l’art.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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