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Type de site : Site web

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Informationimpots.gouv.frDécouvrons notre constitution
Présentation courteDepuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Nos services sont pleinement mobilisés pour que chacune puisse entrer dans le dispositif.Le concours "Découvrons notre Constitution", ouvert à toutes les classes du CM1 au lycée, est organisé depuis 2016 par le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'éducation nationale. En faisant entrer les élèves au cœur du texte de la Constitution, en leur faisant comprendre le rôle du Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés, ce concours contribue à enrichir leur culture institutionnelle et à les préparer à l’exercice de la citoyenneté.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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