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InformationUSGSbofip-archives.impots.gouv.fr
Présentation courteOur scientific excellence would not be possible without collaboration from more than 2,000 non-government, State, local, and tribal agencies. Establishing and maintaining these essential relationships helps us conduct scientific research and connect with the public on a local basis. Partnerships, acquisitions, contracts, and grants are all important facets of doing business with us.bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesanglaisfrançais

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