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Type de site : Site web

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Comparaison des informations déclarées dans les fiches
InformationDécouvrons notre constitutionbofip-archives.impots.gouv.fr
Présentation courteLe concours "Découvrons notre Constitution", ouvert à toutes les classes du CM1 au lycée, est organisé depuis 2016 par le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'éducation nationale. En faisant entrer les élèves au cœur du texte de la Constitution, en leur faisant comprendre le rôle du Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés, ce concours contribue à enrichir leur culture institutionnelle et à les préparer à l’exercice de la citoyenneté.bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.
Public concernéNon renseignéNon renseigné
Conditions d’accèsNon renseignéNon renseigné
Langues disponiblesfrançaisfrançais

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